4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice