126 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
31/03/1994 - Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
03/07/1991 - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
20/07/1988 - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
30/03/1983 - Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice