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17/12/2003 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
17/12/2003 - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
19/07/2001 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
05/07/2000 - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
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