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TEXTE NORMATIF | N°17144 |

- Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16421 |

- Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15769 |

- Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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