27 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice