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TEXTE NORMATIF | N°46371 |

- Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8734 |

- Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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