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TEXTE NORMATIF | N°51238 |

- Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20068 |

- Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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