1 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice