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27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
26/03/2009 - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985
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