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14/07/2015 - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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