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TEXTE NORMATIF | N°19872 |

- Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18533 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17322 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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