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20/07/2023 - Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
10/12/2015 - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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