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02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
30/04/2009 - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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