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TEXTE NORMATIF | N°40310 |

- Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17144 |

- Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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