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TEXTE NORMATIF | N°30998 |

- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22209 |

- Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16421 |

- Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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