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17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
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