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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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