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TEXTE NORMATIF | N°34253 |

- Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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