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13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
19/06/2015 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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