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11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
03/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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