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03/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
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