3 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°9448 |

- Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20183 |

- Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8218 |

- Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC