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TEXTE NORMATIF | N°20271 |

- Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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