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26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
19/05/2006 - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
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