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21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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