Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°52538 |

29/11/2023 - Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

En vigueur
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

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