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TEXTE NORMATIF
| N°28606
28/02/2003
- Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005
En vigueur
Contrat de gestion
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(8665)
Arrêté ministériel
(2956)
Décret de la Communauté française
(1501)
Arrêté royal
(494)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(375)
Décision
(304)
Loi
(86)
Accord de coopération
(35)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(35)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(32)
Avis
(28)
Protocole
(7)
Règlement d'ordre intérieur
(5)
Arrêt du Conseil d’Etat
(3)
Arrêté conjoint
(3)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(3)
Statuts
(2)
Accord sectoriel
(1)
Accord
(1)
Arrêté - loi
(1)
Arrêté du Gouvernement wallon
(1)
Arrêté du Régent
(1)
Code de l'enseignement
(1)
Constitution
(1)
(-)
Contrat de gestion
(1)
Décision du Bureau de l'IFPC
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
Matières personnalisables
(1)
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