Textes normatifs

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

19/07/2011 - Règlement spécifique au médiateur pris en application des articles 4 et 11 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2011

23/07/1998 - Croix-Rouge de Belgique. - Nouveaux statuts

09/01/1989 - Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques