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TEXTE NORMATIF | N°37335 |

- Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37244 |

- Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36782 |

- Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36756 |

- Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36298 |

- Biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36127 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35341 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
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