Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°51649 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34477 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
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