Textes normatifs

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

28/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

06/10/2006 - Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations