Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°47285 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
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