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TEXTE NORMATIF
| N°45835
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15/01/2019
- Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019
En vigueur
Avis
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(1152)
Arrêté ministériel
(478)
Décret de la Communauté française
(149)
Arrêté royal
(54)
Loi
(18)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(12)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(5)
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(4)
Accord de coopération
(1)
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