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TEXTE NORMATIF | N°8737 |

- Arrêté royal portant intégration de l'inspection linguistique en matière d'enseignement dans les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°10450 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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