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TEXTE NORMATIF | N°4012 |

- Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l’Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°9676 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6317 |

- Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6095 |

- Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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