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10/11/1996 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
21/03/1961 - Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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