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09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
30/06/1976 - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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