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TEXTE NORMATIF | N°7690 |

- Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3714 |

- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°6317 |

- Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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