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09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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