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11/08/1986 - Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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