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TEXTE NORMATIF | N°13174 |

- Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°13175 |

- Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24586 |

- Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5188 |

- Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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