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14/09/1987 - Arrêté royal fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure des commissions prévues à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12/01/1981 - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
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