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22/12/1997 - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
20/12/1988 - Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988
09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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