Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°40759 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40760 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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