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10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
01/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
20/07/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
28/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
05/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs