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09/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie
07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
15/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique
19/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en radiodiagnostic
19/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie
11/07/2013 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie
22/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique
26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
03/07/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)
23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)
23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho- médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)
10/11/1978 - Arrêté ministériel portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements (LS/OS)
23/05/1977 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion nommés à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française
20/07/1976 - Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)
28/10/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)
30/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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