1 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°41853 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC