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TEXTE NORMATIF | N°48205 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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