3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
23/01/1985 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°
05/04/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice