Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°40807 |

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

En vigueur
Arrêté ministériel
Communauté française

TEXTE NORMATIF | N°40805 |

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

En vigueur
Arrêté ministériel
Communauté française

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